Conditions générales de vente
1. OBJET
La société TELEMAQUE propose un service de vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les « Produits »), accessibles à l'adresse URL : www.astroconseil.fr, (ci-après désigné par le « Site Web »).La commande en ligne des Produits TELEMAQUE implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
2.
DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
3.
ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
• Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
• Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
• Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
• Le Client choisit son mode de paiement ;
• Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu'il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
• Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.
4. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires mentionnées sur le site à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD, les micro-paiements w-HA proposés par les fournisseurs d’accès adhérants à ce système, le paiement par décroché téléphonique.
Pour les paiements par SMS, le code d'achat est valable durant les 7 jours consécutifs à partir de la date d'achat.
5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS, le paiement par décroché téléphonique, le paiement sur la facture de l'abonnement à l'Internet.
6. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à TELEMAQUE de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à TELEMAQUE pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés.Le traitement des données personnelles du Client est effectué par TELEMAQUE, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Hervé PARSONS, à TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE ou par courriel à Support technique
Sauf opposition de la part du Client, TELEMAQUE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par TELEMAQUE et ses partenaires.
7. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société TELEMAQUE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06650 VALBONNE (France)
SAS au capital de 300 000 €
RCS Grasse B 403 427 701
Siret : 40342770100046
APE : 723Z
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